par AdminWpSmaPP | Déc 6, 2021 | Etapes franchies
Le 25 novembre 2021 c’est déroulé l’ouverture de la campagne de plantation 2021/2022 de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt Démarrées en 2019, les plantations qui visent à créer la forêt entrent dans une nouvelle phase avec le lancement de la campagne de...
par AdminWpSmaPP | Nov 17, 2021 | accueil
Le Préfet suite à une première enquête parcellaire concernant le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix) a déclaré que les parcelles de ce premier secteur étaient cessibles et a délivré un arrêté de cessibilité en mai 2021. Ordonnance d’expropriation...
par AdminWpSmaPP | Nov 16, 2021 | Etapes franchies
Ordonnance d’expropriation L’ordonnance d’expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l’exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de...
par AdminWpSmaPP | Juin 10, 2020 | Etapes franchies
Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris,...
par AdminWpSmaPP | Juin 10, 2020 | Etapes franchies
Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. Cette étape a permis d’engager la procédure de cessibilité des parcelles...
