Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. Cette étape a permis d’engager la procédure de cessibilité des parcelles...

L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des...

L’évaluation environnementale constitue une démarche visant à prendre en considération, pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement, les enjeux environnementaux. Elle a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’un projet d’aménagement sur l’environnement...