La nouvelle forêt en Ile-de-France
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Ouverture de la campagne de plantation 2021/2022
Le 25 novembre 2021 c'est déroulé l'ouverture de la campagne de plantation 2021/2022 de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt Démarrées en 2019, les plantations qui visent à créer la forêt entrent dans une nouvelle phase avec le lancement de la campagne de plantation...
Enquête parcellaire et ordonnance d’expropriation
Le Préfet suite à une première enquête parcellaire concernant le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix) a déclaré que les parcelles de ce premier secteur étaient cessibles et a délivré un arrêté de cessibilité en mai 2021. Ordonnance d’expropriation...
Ordonnance d’expropriation
Ordonnance d’expropriation L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de cessibilité. Une...
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